APPLICATION :

La passation d’une commande par l’acheteur entraîne par celui-ci l’acceptation des présentes conditions générales.

COMMANDES :

Le prix des commandes est fixé par les tarifs et barèmes en vigueur au moment de la commande. Les tarifs sont indiqués hors taxes et transport départ Fleury les Aubrais (45400). Le franco de port France continentale est accordé à partir de 750.00 Euros H.T. Pour la Corse les Dom/Tom et l’export veuillez nous consulter

PAIEMENT :

La remise de traites, chèques et autres titres ou effets ne constituera un paiement qu’après encaissement effectif par le vendeur. Les modes de paiement acceptés sont les suivants : Administrations et collectivités : Mandat administratif à 45 jours, date de facturation.

Banque Populaire Val de France – Fleury Montaran

Particuliers et sociétés : Chèque joint à la commande.

Paiement par carte bancaire en ligne sécurisé SSL 128 bits : Visa, Mastercard, CB

PROPRIETE :

En application de la loi du 12/05/1980, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture.

TRANSPORT – LIVRAISON :

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie ou de retard imputable au transporteur, il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires. Le destinataire ne doit pas refuser la marchandise.

Toute réclamation sur la qualité ou la quantité devra être formulée par écrit dans un délai de huit jours maximum après réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation et aucun retour ne seront admis.

PHOTOS ET FICHES PRODUITS :

Les photos et les fiches produits sont données qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuelles

GARANTIE :

Garantie des vices cachés : le vendeur garantit ses produits conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
La garantie ne jouera pas en cas de vice apparent des produits livrés.

INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Enregistrement : En cours

Conformément à la loir N0 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppresion des données qui le concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un courriel à info@miroir-signalisation.com ou par courrier à l'adresse suivantes :
SOFRALEXCO
152 rue Marcelin Berthelot
B.P. 73258
45403 FLEURY LES AUBRAIS CEDEX

SITE INTERNET :

Tous les éléments de nos sites internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle de nos sites est strictement interdite sans autorisation de notre part.

FORCE MAJEURE :

En cas de force majeure, le vendeur préviendra l’acheteur dans les dix jours de la date de survenance des évènements.
Le contrat liant le vendeur et l’acheteur étant alors suspendu de plein droit sans indemnité à compter de la date susmentionnée.

JURIDICTION :

Les conditions qui précèdent et les conventions auxquelles elles s’appliquent sont régies par la loi française. En cas de litige de quelque nature que ce soit, l’attribution de juridiction est faite expressément au Tribunal de Commerce d’Orléans.